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Nos conditions générales de vente comportent plusieurs parties :

 

•Objet

•Acceptation de l'offre

•Les produits et les prix

•La commande

•Confirmation et archivage de commande

•Le paiement

•La livraison

•Garanties légales

•Données personnelles

•Cookies 

•Propriété intellectuelle

•Loi applicable et juridiction compétente

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Ruducom.com et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Ruducom.com à la date de passation de la commande par le client.

 

Le client préalablement à sa commande, déclare que :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

- que l'achat de produits sur le site Internet Ruducom.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit sénégalais. La langue des CGV est le français.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Ruducom.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Acceptation de l'offre 

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives : 

1.Ajout des produits choisis dans le panier

2.Validation du panier de commande

3.Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison

4.Informations pré-contractuelles

5.Adhésion aux présentes conditions générales de vente

6.Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement

Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire ou carte cadeau et date d'expiration) pour paiement en ligne.

Les produits et les prix

1.Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Ruducom.com, indiqués en euro, en dollar ou en franc suisse, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison » des présentes conditions générales de vente et rappelés dans les informations « pré contractuelles ».

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Ruducom.com au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ruducom.com à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Ruducom.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Ruducom.com.

Ruducom.com fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Ruducom.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

3. Conditions spécifiques des offres sur Ruducom.com

Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales "gratuits" "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.

La Commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Ruducom.com a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu'il aura validé.

Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de Ruducom.com, caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légales).

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Je valide mon paiement", ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement.

Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service clients Ruducom.com au (00221) 77 686 20 80, du lundi au samedi, de 9h à 20h.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et implique l'obligation de paiement.

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le Groupement des Cartes Bancaires interrogé via le serveur de paiement sécurisé Paypal.

La commande du client devra être confirmée par Ruducom.com par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Ruducom.com, de la disponibilité du produit et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Ruducom.com recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Ruducom.com sur un document papier ou informatique.

Ruducom.com vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ruducom.com comme nulle et non avenue.

Confirmation et archivage de commande

Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB). La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande.

La confirmation de commande rappellera les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation »

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail.

Le paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En Conséquence, l'article L.131

-1 du code de la consommation n'est pas applicable.

Toutes les commandes sont payables en euro, en dollar ou en franc suisse. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.

(Voir détails ci-dessous)

1. Le paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD.

Nous garantissons au client une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de son choix, il est dirigé sur le site de paiement sécurisé de Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Paypal. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par CB, VISA et MASTER CARD.

3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier.

Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question

personnelle, etc

Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de

confirmation de commande.

2. Le paiement par Paypal

Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande Ruducom.com. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Ruducom.com. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

 

La livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Ruducom.com propose les types de livraison suivants :

- la livraison par la poste

- la livraison à domicile

 

Garanties légales

Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

1. Garantie légale de conformité du produit

L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

2. Garantie contre les vices cachés du produit

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

 

Réserve de propriété

Ruducom.com conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.

Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes. Ces données indispensables sont identifiées par une astérisque. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne.

Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.

Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte client.

Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres en vous rendant sur votre compte client, espace « Mes abonnements ».

Par l’intermédiaire de Ruducom.com, et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires de Ruducom.com. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur votre compte client, espace « Mes abonnements »

 

Mise en place des "cookies"

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ruducom.com ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page...) sont la propriété exclusive de Ruducom.com et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site Ruducom.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image.

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Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.